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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon

1208 W 9-67, 69-76, 1432 W 1-57, 114, 1523 W 6-15, 19-35, 37, 1568 W 1-12, 22-36 - Civil

Dates : 1947-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon