Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Enregistrement et contrôle
        • Déclarations
          • Nationalité
1208 W 6 - Vérification de nationalité : correspondance avec la Chancellerie.
Dates : 1950-1977
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Enregistrement et contrôle > Déclarations > Nationalité
Présentation du contenu :

Nombreuses pièces jointes.


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