Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Enregistrement et contrôle
        • Dépôt d'actes
          • Actes déposés
1208 W 1 - Actes déposés par les notaires : registre de bordereaux.
Dates : 1981
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes > Actes déposés

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