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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon
      • Enregistrement et contrôle
        • Dépôt d'actes

1208 W 1-2, 1523 W 5, 17 - Actes déposés

Dates : 1960-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon > Enregistrement et contrôle > Dépôt d'actes