La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
    • Tribunal d'instance de Briançon

1208 W 1-8, 68, 78, 1523 W 5, 16-17 - Enregistrement et contrôle

Dates : 1950-2004
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)
Contexte : Tribunal d'instance de Briançon