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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon

1208 W 1-78, 1432 W 1-115, 1523 W 1-17, 19-37, 1568 W 1-36 - Tribunal d'instance de Briançon

Dates : 1947-2005
Producteur : France. Tribunal d'instance (Briançon)