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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Gap
      • Inscription d'actes
        • Actes judiciaires
          • Tribunaux civils et de commerce

1255 W 186 - 1956-1959.

Dates : 1956-1959
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Gap > Inscription d'actes > Actes judiciaires > Tribunaux civils et de commerce
Présentation du contenu :

Ce registre contient des actes judiciaires (1956-1959) et des extraits d'actes sous seing privé (baux, cession de fonds de commerce...) de janvier...

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