Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds de l'Enregistrement
    • Gap
      • Inscription d'actes
1255 W 186, 402 à 419 - Actes judiciaires
Dates : 1940-1959
Producteur : Bureaux de l'enregistrement de Briançon, d'Embrun, de Gap, de Guillestre, de Laragne-Montéglin, de Saint-Bonnet-en-Champsaur, de Saint-Firmin, de Serres et de Veynes
Contexte : Gap > Inscription d'actes
Présentation du contenu :

Il s'agit des jugements des juridictions et actes d'avoués. Les jugements des tribunaux civils et de police ont été séparés. ... Ouvrir le détail