Notice descriptive

  • État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes
    • Archives contemporaines depuis 1940
      • Justice
1363 W 1-21 ; 1484 W 1-118 - Conseil des Prud'hommes de Gap
Dates : 1955-2002
Contexte : Archives contemporaines depuis 1940 > Justice
Présentation du contenu :

Archives de fonctionnement, du contentieux et du dépôt légal.


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