Notice descriptive

  • État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes
    • Archives modernes (1790-1940)
      • K - Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1789 et Conseil de préfecture depuis 1800
3 K 1-113 - 3 K - Bulletin des lois (collections)
Dates : 1789-1934
Contexte : Archives modernes (1790-1940) > K - Lois, ordonnances, arrêtés depuis 1789 et Conseil de préfecture depuis 1800
Présentation du contenu :

Collections du Bulletin des lois constituées par Paul Dupont, Rondonneau et Duvergier. ... Ouvrir le détail


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