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Notice descriptive

  • État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes
    • Archives anciennes (avant 1790)
      • C - Administration provinciale avant 1790

2C 1-1731 - 2C - Registres de formalités

Dates : 1693-1809
Producteur : Administrations d'ancien régime
Contexte : Archives anciennes (avant 1790) > C - Administration provinciale avant 1790
Présentation du contenu :

Cette sous-série regroupe les registres de la perception des droits d'enregistrement avant 1790, à savoir :

- les droits d'insinuation des...

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