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Notice descriptive

  • État des fonds des archives départementales des Hautes-Alpes
    • Archives anciennes (avant 1790)

A 1-27 - A - Actes du pouvoir souverain

Dates : 1335-1791
Producteur : Administrations d'ancien régime
Contexte : Archives anciennes (avant 1790)
Présentation du contenu :

Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble...

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