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Notice descriptive

  • Répertoire numérique du fonds 1U - Archives de la préfecture concernant l'organisation de la justice
    • Dépôt au greffe du tribunal

1 U 33 - Liste des journaux habilités à faire paraître des annonces.

Dates : 1862-1870
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Dépôt au greffe du tribunal

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :