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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial
    • Dossiers de procédure

7 U 10 - Déserteur à la Haute-Beaume ; faux en écriture publique à Arvieux ; incendie à Saint-Firmin ; complicité d'évasion à Embrun ; faux en écriture publique à Embrun ; incendie d'une chaumière à Théus ; vagabondage à Trieste ; faux en écriture publique (état civil) à Champoléon.

Dates : 1805-1809
Producteur : Hautes-Alpes. Tribunal criminel spécial
Contexte : Dossiers de procédure

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