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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 7U - Fonds du Tribunal criminel spécial
    • Dossiers de procédure

7 U 9
- Evasion de condamnés à Chorges ; tentative de vol dans une maison isolée, de nuit, suivie de violences et outrages avec armes à Châteauroux ; incendie à Salérans ; faux en écriture publique à Saint-Martin-de-Queyrières ; faux en écriture publique à Manteyer ; incendie d'un gerbier à Montmaur ;... ...Ouvrir le détail

Dates : 1804-1805
Producteur : Hautes-Alpes. Tribunal criminel spécial
Contexte : Dossiers de procédure

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