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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Aspremont
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Police urbaine

EDEPOT 59 I 9 - Vente sur la voie publique, droit de place : demande d'autorisation à la préfecture.

Dates : 1952
Producteur : Aspremont (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Police urbaine

Pour aller plus loin

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