Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Pelvoux
    • Q - Assistance et prévoyance
      • Application des lois d'assistance et de prévoyance
EDEPOT 101 Q 6
- Assistance médicale gratuite : élection des délégués (1904) ; état des dépenses : contingent communal (1927-1930), listes nominatives des assistés, carte individuelle (1856-1930), état des sommes dues aux praticiens (1928), fixation des taux d'allocation (1921-1930), admission, ...Ouvrir le détail
Dates : 1856-1952
Producteur : Pelvoux (Hautes-Alpes)
Contexte : Q - Assistance et prévoyance > Application des lois d'assistance et de prévoyance

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