Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau de l'urbanisme et de l'environnement de la Préfecture des Hautes-Alpes
    • Adduction d'eau potable
1282 W 5 - - Rambaud : captage de la source du ruisseau des fontaines (abandon du projet).
- Vallouise : instauration de servitudes de passage en terrains privés pour la pose de canalisations publiques de réseau d'eau potable.
Dates : 1994-1999
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture
Contexte : Adduction d'eau potable

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