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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune
      • Actes émanant du pouvoir royal, du roi, du gouverneur de Dauphiné, de l'intendant, du parlement de Grenoble

EMBRUN AA 20 - Arrêt du Conseil d'État ordonnant que toutes les déclarations des propriétaires devant notaire seront faites sur papier non timbré et sans contrôle.

Dates : 1733
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune > Actes émanant du pouvoir royal, du roi, du gouverneur de Dauphiné, de l'intendant, du parlement de Grenoble
Présentation du contenu :

29 décembre 1733.


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