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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées

1548 W 86-89, 1760 W 1-2 - Juge de la mise en État

Dates : 1979-2004
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées