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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune
      • Actes émanant du pouvoir royal, du roi, du gouverneur de Dauphiné, de l'intendant, du parlement de Grenoble

EMBRUN AA 11 - Rappel de l'Arrêt du Conseil du Roi ordonnant à tous les officiers recevant des gages, épices et droits de Sa Majesté de rapporter au Bureau de la généralité les provisions et titres en vertu desquels il jouissent de ces droits.

Dates : 1646
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune > Actes émanant du pouvoir royal, du roi, du gouverneur de Dauphiné, de l'intendant, du parlement de Grenoble

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