La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Affaires générales

1064 W 27-43, 1344 W 15-16, 18, 1435 W 11-12, 1477 W 9, 1532 W 11-13 - Jugements

Dates : 1956-1980
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridiction contentieuse > Affaires générales
Présentation du contenu :

Seul le dispositif est communicable immédiatement. Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.

... Ouvrir le détail