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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Tribunal de police
        • Contraventions de 5e classe
          • Procédures

1064 W 151, 1344 W 84-85, 1435 W 49-50, 1477 W 29, 1532 W 36-37, 1567 W 5-7, 1638 W 9 - Procédures ayant fait l'objet d'une ordonnance pénale - contraventions

Dates : 1969-2006
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Tribunal de police > Contraventions de 5e classe > Procédures
Présentation du contenu :

Il s'agit de dossiers individuels de procédures. Classement numérique après échantillonnage.