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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposes de la commune de Pelleautier
    • L - Finances de la commune
      • Charges de la commune

EDEPOT 98 L 9 - Frais d'expertise suite à un procès : mémoire, mandat (1920) ; modification des traitements du personnel, des frais de budget : délibération communale.

Dates : 1920-1946
Producteur : Pelleautier (Hautes-Alpes)
Contexte : L - Finances de la commune > Charges de la commune

Pour aller plus loin

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