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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune
      • Privilèges de la commune, droits et devoirs envers l'empereur, l'archevêque, le Dauphin

EMBRUN AA 40 - Lettres patentes du dauphin Louis XI par lesquelles il reconnaît aux habitants d'Embrun le droit de ne pas passer de reconnaissances en faveur du Dauphin pour certains biens pour lesquels ils lui payaient des subsides.

Dates : 1451
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune > Privilèges de la commune, droits et devoirs envers l'empereur, l'archevêque, le Dauphin