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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Affaires générales
        • Minutes de jugements.

1663 W 29 - Du 5 octobre au 18 décembre 1990.

Dates : 1990
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Affaires générales > Minutes de jugements.