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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds contemporain de l'Inspection académique des Hautes-Alpes
    • Administration générale et organisation de l'enseignement dans le département
      • Conseils, comités, commissions

1647 W 23 - Commission départementale d'amélioration et d'organisation des services publics en zone de montagne

Dates : 1989-1995
Producteur : Hautes-Alpes. Inspection académique
Contexte : Administration générale et organisation de l'enseignement dans le département > Conseils, comités, commissions
Présentation du contenu :

Commission dont la consultation était obligatoire avant décision de l'Inspecteur d'académie.