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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridictions gracieuse et amiable
          • Juridiction gracieuse
            • Protection des mineurs et des majeurs

1064 W 102-117, 1344 W 32-35, 1435 W 30-36, 1477 W 20-21, 1532 W 21-30, 1567 W 8-12, 1638 W 4-6, 1733 W 1-16, 1803 W 1-16 - Majeurs

Dates : 1970-2005
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridictions gracieuse et amiable > Juridiction gracieuse > Protection des mineurs et des majeurs
Présentation du contenu :

Les dates indiquées correspondent à l'année de fin de gestion du dossier.