Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Actes de sociétés.
          • Registres d'entrée des actes de sociétés.
1379 W 51 - Années 1971-1974.
Dates : 1971-1974
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Actes de sociétés. > Registres d'entrée des actes de sociétés.

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