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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap

1064 W 152-161, 1344 W 13-14, 28, 98, 1435 W 8-10, 58, 64, 1477 W 5-7, 78, 1532 W 8-9, 45-46, 1638 W 10 - Juridictions spécialisées

Dates : 1949-2006
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap