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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 3 - SARL Gapençaise de mécanique à Gap (1988-1991). Entreprise Rougon Robert, maçonnerie à Chorges (1988-2000).

Dates : 1988-2000
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

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