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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales d'Éourres
    • O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux
      • Petite voirie

EDEPOT 67 O 7
- Réforme de la voirie des collectivités locales, constitution initiale du réseau des voies communales : délibération communale, liste des chemins incorporés, avis de l'ingénieur (1960), gestion des chemins par les Ponts-et-Chaussées (1960), vote d'une taxe pour l'entretien des voies (1965). Ouvrir le détail

Dates : 1960-1965
Producteur : Municipalité d'Éourres
Contexte : O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux > Petite voirie

Pour aller plus loin

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