Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Rabou
    • N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux
      • Bois
E dépôt 52 N 9 - Délits forestiers : interdiction à la commune de fixer les montants des amendes, autorisation de poursuite en justice (1831-1843), remise d'amende (1835).
Dates : 1831-1843
Producteur : Rabou (Hautes-Alpes)
Contexte : N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux > Bois

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