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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Affaires générales
        • Rôles généraux pour l'inscription des causes.

1379 W 92 - Années 1965 à 1966, 1968, 1970 à 1972.

Dates : 1965-1972
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Affaires générales > Rôles généraux pour l'inscription des causes.

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