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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes

1343 W 881 à 882, 1379 W 19 à 32, 50 à 56, 1714 W 3 à 4, 1151 W 2 à 9 - Registre du commerce

Dates : 1937-1988
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes