La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
      • Biens communaux
        • Montagnes et forêts
          • Montagne des Vachères

EMBRUN DD 55 - Appel formé par les consuls d'Embrun, St-André, St-Sauveur d'une sentence rendue par le juge commun qui les privait du droit de pâturage et de bûcherage sur la montagne des Vachères.

Dates : 1415
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie > Biens communaux > Montagnes et forêts > Montagne des Vachères

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :