La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Juridictions spécialisées
        • Tribunal paritaire des baux ruraux

1064 W 159-161, 1344 W 28 - Référés

Dates : 1989-1998
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Juridictions spécialisées > Tribunal paritaire des baux ruraux
Présentation du contenu :

Il s'agit de dossiers individuels de procédures en référés. Classement numérique après échantillonnage.