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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
    • Embrun
      • Registres des formalités
        • Actes judiciaires

3 Q 1555 - 9 janvier 1804-27 août 1804

Dates : 1804
Producteur : Hautes-Alpes. Enregistrement
Contexte : Embrun > Registres des formalités > Actes judiciaires
Présentation du contenu :

Vol n°48


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