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Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

1379 W 24 - N° 5799 à 5877 (du 3 novembre 1947 au 29 mars 1950), n° 5878 à 5972 (du 4 avril 1950 au 27 décembre 1950).

Dates : 1949-1950
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

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