La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce
      • Procédures collectives
        • Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

1531 W 4 - SARL Motel-grill Val Saint Bernard à Saint-Chaffrey (1988-1998). SA CAPA (comptoir alimentaire de Provence et des Alpes) à Gap (1988-1995).

Dates : 1988-1998
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Missions juridictionnelles des tribunaux de commerce > Procédures collectives > Dossiers de procédure de liquidation judiciaire.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :