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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
      • Tribunal de police
        • Minutes

1064 W 210 - Minutes pour jugements contradictoires (Savines).

Dates : 1960-1961
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun > Tribunal de police > Minutes
Présentation du contenu :

Ces minutes constituaient dès leur versement un dossier distinct. Il s'agit des affaires de police jugées par le ressort d'Embrun dans l'ancien...

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