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Notice descriptive

  • Fonds du Conseil de prud'hommes de Briançon
    • Jugement des contentieux
      • Dossiers de procédure.

1292 W 29 à 55, 1486 W 22 à 26, 30 à 36, 40 à 48, 52 à 61, 65 à 73, 77 à 83, 86 à 90, 94 à 100, 103 à 108, 112 à 116, 119 à 127, 130 à 135, 138 à 143, 146 à 150, 1574 W 1 à 6, 8 à 15, 1679 W 1 à 11, 1741 W 1 à 7 - Procédures normales.

Dates : 1956-2008
Producteur : France. Conseil de prud'hommes (Briançon)
Contexte : Jugement des contentieux > Dossiers de procédure.
Présentation du contenu :

Dossiers d'affaires terminées. Les dossiers ont été conservés intégralement et classés par date de jugement.