Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Dossiers individuels de déclarations aux fins d'immatriculation et aux fins d'inscription modificative
1379 W 20 - N° 4506 à 4686 (du 7 janvier 1943 au 30 décembre 1944).
Dates : 1943-1944
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Dossiers individuels de déclarations aux fins d'immatriculation et aux fins d'inscription modificative

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