Notice descriptive

  • Fonds du Tribunal de commerce de Gap
    • Publicité légale et contrôle juridique des greffes
      • Registre du commerce
        • Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.
1379 W 20 - N° 4506 à 4686 (du 7 janvier 1943 au 30 décembre 1944).
Dates : 1943-1944
Producteur : France. Tribunal de commerce (Gap)
Contexte : Publicité légale et contrôle juridique des greffes > Registre du commerce > Dossiers individuels de déclaration aux fins d'immatriculation et d'inscription modificative.

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