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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridictions gracieuse et amiable

1064 W 83-91 - Minutes

Dates : 1956-1972
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridictions gracieuse et amiable
Présentation du contenu :

Il s'agit de minutes de décisions regroupant les deux juridictions. Les documents datant d'avant 1958 ont été produits par la Justice de Paix de Gap.

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