La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Fouillouse
    • I - Police - Justice - Hygiène publique
      • Police locale

EDEPOT 74 I 1 - Débit de boissons, astreinte d'emplacement : délibération communale.

Dates : 1913
Producteur : Fouillouse (Hautes-Alpes)
Contexte : I - Police - Justice - Hygiène publique > Police locale

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :