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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil
        • Juridiction contentieuse
          • Affaires générales
            • Procédures

1064 W 44-53, 1344 W 20-23, 1435 W 15-18, 1477 W 11-12 - Dossiers individuels de procédures d'audiences civiles de contentieux général de droit commun

Dates : 1979-2002
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil > Juridiction contentieuse > Affaires générales > Procédures
Présentation du contenu :

Les dates mentionnées ici correspondent aux années du jugement.