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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives communales anciennes d'Embrun
    • Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune
      • Privilèges de la commune, droits et devoirs envers l'empereur, l'archevêque, le Dauphin

EMBRUN AA 45 - Correspondance adressée au consul Ardoin sur le droit de plait perçu à chaque mutation de dauphin.

Dates : 1787
Producteur : Embrun (Hautes-Alpes)
Contexte : Série AA - Actes consitutifs et politiques de la commune > Privilèges de la commune, droits et devoirs envers l'empereur, l'archevêque, le Dauphin

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