Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Aspres-sur-Buëch
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Rapport de la commune avec les administrations fiscales
EDEPOT 89 G 13 - Vérification des caisses des receveurs et percepteurs : procès-verbaux de déclaration.
Dates : an III-an IV
Producteur : Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Rapport de la commune avec les administrations fiscales