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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance, ressort de Gap
      • Civil

1064 W 2, 17-18, 1344 W 99-101, 1477 W 82 - Répertoires généraux

Dates : 1958-1977
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance, ressort de Gap > Civil