Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de la Piarre
    • G - Contributions - Administrations financières
      • Cadastre
EDEPOT 95 G 5 - Matrice cadastrale des propriétés bâties (1882-1911) ; recouvrement du rôle cadastral, retard de transmission : arrêté préfectoral prorogeant les mises en réclamation (1837) ; erreur de transcription sur les matrices : acte de notoriété (1894).
Dates : 1837-1911
Producteur : La Piarre (Hautes-Alpes)
Contexte : G - Contributions - Administrations financières > Cadastre